1) PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) LOI APPLICABLE
Le site www.larueduvin.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LEGALES
- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique LA RUE DU VIN dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
5) LIVRAISON
5.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis La Rue du Vin des éventuels dommages occasionnés par le transport.
5.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Le délai en service express est de 24 - 48 heures, à compter de la réception de la commande (commande passée avant 13h00).
Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.
UNION EUROPEENNE : 5 jours ouvrés
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 13h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
5.2- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer La Rue du Vin.
5.3- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément La Rue du Vin de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
5.4- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, les Ets Nicolas ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
6) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Cybermut) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
7) ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.